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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet étude de marché descriptive écoute des réseaux sociaux WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs méthodes de valorisation des stocks surveillance des prix répartition des lecteurs d'un support méthode des deux casiers marché des non-consommateurs partiels CF (coût, fret... port de destination convenu)
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