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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dépense des ménages garantie des investissements à l'étranger SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations décroissance des coûts DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désaisonnalisation liberté des prix commission des clauses abusives chambre des métiers port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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