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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
répartition des vendeurs prix standard des articles en stock DPO : délégué à la protection des données dérapage des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés regroupement des achats d'espace facture douanière OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Inflation par descente en gamme cahier des charges fonctionnel d'un produit
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