Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits de grande voirie
Nouveaux mots