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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désassortiment hystérésis des frais code des marchés publics CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation recherche descriptive service de l'environnement et de la protection des consommateurs Commission d'ouverture des plis stabilité des prix tarif douanier ou des douanes budget des ventes
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