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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
titre nominatif Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option de vente certificat d'utilité certificat international d'importation certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification CI : certificat d'investissement
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