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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Plateforme de gestion des données UDM : Union Des Marques CJCE : cour de justice des communautés européennes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination indice des prix de détail méthode des cas méthodes d'identification d'un article bureau d'études
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