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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats revenu national aux prix des facteurs plan de développement des produits RRE : restaurants rapides et économiques examen des offres SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements report en arrière des déficits fiscaux désinvestir compensation des risques CFE : centre de formalités des entreprises
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