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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse promotion des ventes auprès des consommateurs taux de couverture des importations affichage des prix à l'unité de mesure réévaluation libre des bilans fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications programme des ventes code source prix de soldes rémanence des frais
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