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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ramasse-monnaie courbe des ventes préparation des commandes CESP : Centre d'études des supports de publicité. SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements présentation en masse indice des prix de gros rémunération des vendeurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes soutien des prix
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