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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Inflation par descente en gamme ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) hausse des prix étude de marché descriptive calendrier des insertions coefficient de rotation des stocks AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse plan de développement des produits commission des comptes de la nation
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