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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances comptabilité des dépenses engagées ravitaillement des soutes destruction créatrice commission de la sécurité des consommateurs compensation des risques analyse des déchets ménagers UPC : uniform product code
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