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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits commission consultative des marchés de l'État service de l'environnement et de la protection des consommateurs désaisonnalisation méthodes de Monte-Carlo ravitaillement des soutes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés trafic de destination destination BEC : bureau d'études commerciales
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