Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds propres commerce périphérique CTCI : classification type pour le commerce international quick commerce livres de commerce FDES : Fonds de Développement Economique et Social commerce franchisé Greffe du Tribunal de Commerce FSI : fonds stratégiques d'investissement commissionnaire du commerce extérieur
Nouveaux mots