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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports marchand des quatre-saisons désemballage service central des risques GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification désabonnement CESP : Centre d'études des supports de publicité. FDES : Fonds de Développement Economique et Social loi des 20/80 ou loi de Pareto contrôle des questionnaires
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