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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises méthode des cas hiérarchisation des prix Inflation par descente en gamme techniques marchandes destination régime préférentiel contrôle des questionnaires
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