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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désapprovisionnement TEE : tableau des échanges économiques garantie des investissements à l'étranger ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recul des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CEPME : Crédit d'Equipement des PME UDM : Union Des Marques escalade des prix
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