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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller de vente, conseillère de vente conseiller économique CNPF : conseil national du patronat français conseiller, conseillère conseiller du commerce extérieur (en France) surveillance des prix Conseil de prud'hommes vente à prix conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil scientifique des indices
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