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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits annexes droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux
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