Nouveaux mots
marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
avis de marché Greffe du Tribunal de Commerce contrat d'agrément SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché commun marché par lots T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire MONEP : marché des options négociables à Paris marché à terme ferme CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
Nouveaux mots