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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
analyse des déchets ménagers SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations publicité des prix DES : delivered ex sail… named port of destination CFE : centre de formalités des entreprises dépense des ménages AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments capital des entreprises individuelles recherche descriptive modes de diffusion d'une publication
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