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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réévaluation libre des bilans historique des demandes méthode des protocoles méthode des deux casiers marie-louise (p. des maries-louises) IOP : Internet des paiements hiérarchisation des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques boite à commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles
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