Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désir UFI : Union des Foires Internationales (Paris) désinvestir UPC : uniform product code abondement à l'épargne des salariés domiciliation bancaire des importations et des exportations commission de la sécurité des consommateurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commande-cadre (p. commandes-cadre)
Nouveaux mots