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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission commissionnaire de transport nomenclature des fonctions budget de promotion des ventes revenu national aux prix des facteurs IOP : Internet des paiements CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission européenne OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse formation des prix
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