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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture surveillance des prix CNPF : conseil national du patronat français prix conseillé Conseil des gouverneurs de la BCE conseil d'administration CNC : Conseil national de la comptabilité CNC : Conseil national de la consommation conseiller, conseillère prix de vente conseillé
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