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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne carte paneuropéenne AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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