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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE code des douanes prix standard des articles en stock consommation marchande des ménages cloisonnement des tâches FDES : Fonds de Développement Economique et Social FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France ratio d'évaluation des adresses gestion des risques de l'entreprise OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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