Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
Nouveaux mots