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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales recherche commerciale commission des clauses abusives stratégie de communication commerciale propagande commerciale tactique commerciale clause résolutoire techniques de commercialisation ou techniques commerciales couverture commerciale d'un territoire
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