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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code méthodes d'enquête service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) soutien des prix code de pratiques loyales promotion des ventes auprès de la force de vente historique des consommations contrôle de la destination finale théorie des échelles variable descriptive
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