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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centrale d'achats recherche descriptive désabonnement juge de l'exécution des décisions de justice RCS : registre du commerce et des sociétés indice des prix des produits et services divers sélection des supports, des médias tarif douanier ou des douanes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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