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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne
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