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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes domaine des collectivités locales BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des non-consommateurs absolus cumul des ventes gestion des compétences abondement à l'épargne des salariés libération des échanges commission de la sécurité des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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