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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination centre-auto marketing industriel ou des biens de production association de défense des consommateurs budget de promotion des ventes centre de rentabilité déstockeur imputation des paiements DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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