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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation CVL : certificat de vérification des livraisons marketing industriel ou des biens de production BEC : bureau d'études commerciales bureau des méthodes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthode des sections homogènes certification des comptes
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