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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker journal officiel FDES : Fonds de Développement Economique et Social port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) programme des supports fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications comptabilité des dépenses engagées surveillance des prix nomenclature des fonctions magasin d'exposition des produits du catalogue
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