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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification recul des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu stabilité des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés masse des créanciers hystérésis des frais
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