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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certificat nominatif certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certificat d'option d'achat certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes
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