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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes certificat d'utilité certificat nominatif Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat
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