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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales variable descriptive désemballage historique des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement domaine des collectivités locales destruction créatrice RSE : responsabilité sociale des entreprises
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