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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de présentation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial droits de grande voirie droit de dénonciation vente rendu droits acquittés DPA : droit de première accession droit d'auteur droit européen
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