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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CESP : Centre d'études des supports de publicité. port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) affichage des prix à l'unité de mesure capital des entreprises individuelles DDU : delivered duty unpaid… named place of destination désaisonnaliser
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