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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations mécanisme des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations revenu disponible brut des ménages URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Commission centrale des marchés (CCM) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux liberté des prix formation des prix
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