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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes désabonnement promotion des ventes auprès des distributeurs coût et fret (port de destination convenu) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission consultative des marchés de l'État réaction des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse libération des échanges prix de soldes
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