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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances destinateur, destinatrice CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BOD : Bulletin officiel des douanes ratio d'évaluation des adresses Plateforme de gestion des données comptabilité des dépenses engagées commission de la sécurité des consommateurs désapprovisionnement AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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