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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
cessation de commerce commerce de détail alimentaire CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur mandataire en fonds de commerce commerce de détail non alimentaire école de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce intérieur BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation commerce de passage
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