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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture abondement à l'épargne des salariés blocage des prix Caisse des dépôts et consignations loi des 20/80 ou loi de Pareto théorie des échelles coût et fret (port de destination convenu) réévaluation libre des bilans WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs domiciliation bancaire des importations et des exportations
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