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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
exploit d'huissier Loi Egalim 1 et 2 DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi de Reilly excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi charges d'exploitation
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