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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de matières premières fongibles étude de marché causale marché fermé ou étroit part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché d'études ou de prestations intellectuelles marché de remplacement marché de gros de denrées périssables inonder un marché marché concurrentiel pénurie du marché
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