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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales soutien des prix comptabilité des dépenses engagées consommation marchande des ménages marie-louise (p. des maries-louises) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché des non-consommateurs relatifs méthodes de Monte-Carlo CFR : cost and freight... named port of destination
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