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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes contrôle destructif cloisonnement des tâches courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu imputation des paiements juge de l'exécution des décisions de justice certification des comptes destinateur, destinatrice programme des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu)
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